Politique de protection des données / Vie privée

I – Objectifs et champ d'application

Les termes commençant par une majuscule utilisés dans la présente Politique de protection des Données personnelles (ci-après la « Politique ») sont définis dans l'Annexe 1 « Définitions ».

Objectifs de la Politique

Mussot Web 21 accorde la plus grande importance et le plus grand soin à la protection de la vie privée et des Données à caractère personnel ainsi qu'au respect des dispositions légales en vigueur en la matière.

Cette Politique de protection de la vie privée (ci-après la « Politique ») a pour objectif de fournir une information simple, claire et complète aux personnes (« vous », « vos », « votre ») sur les Traitements de Données personnelles les concernant et mis en œuvre par Mussot Web 21 en qualité de Responsable de traitement.

Champ d'application

Cette Politique couvre les Traitements réalisés dans le cadre de :

• La gestion du site internet mw-21.com et des demandes envoyées à partir des formulaires en ligne présents sur ce site internet ;
• L'envoi de la lettre d'information de Mussot Web 21 ;
• Le recrutement des futurs collaborateurs de Mussot Web 21 ;
• La gestion des clients, prestataires et partenaires de Mussot Web 21 ;
• La gestion des formations inter-entreprises organisées par Mussot Web 21.

Pour l'ensemble de ces Traitements, Mussot Web 21 est l'entité qui détermine les moyens et les finalités et agit ainsi en qualité de Responsable de traitement au sens de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles et notamment du Règlement UE 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du Traitement des Données à caractère personnel et à la libre circulation de ces Données (ci-après « RGPD »).

Dans cette Politique, « Mussot Web 21 », « nous », « notre » et « nos » font référence à : Mussot Web 21, société dont le siège est situé au 16 Rue des Petignys, 21300 Chenôve, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Dijon sous le numéro 505130617 et représentée par Valéry MUSSOT en sa qualité de Responsable.

Vous pouvez trouver l'ensemble des informations relatives à la société Mussot Web 21 sur notre page de mentions légales.

II – Généralités applicables à l'ensemble des traitements

Mussot Web 21 veille pour chaque Traitement au respect des principes fondamentaux en matière de protection des Données personnelles. Cette section vous informe sur les généralités applicables à l'ensemble des Traitements couverts par cette Politique.

Minimisation des données collectées

Chaque formulaire présent sur le site limite la collecte des Données personnelles au strict nécessaire et indique le(s) objectif(s) du recueil de ces Données ainsi que le(s) Destinataire(s) des Données.

Les Données indispensables à la gestion de votre demande sont signalées par un astérisque sur chaque formulaire. Si vous ne renseignez pas ces champs obligatoires, Mussot Web 21 ne pourra pas répondre à vos demandes et/ou vous fournir les services demandés. Les autres informations ont un caractère facultatif et nous permettent de mieux gérer votre demande et d'améliorer nos communications et services à votre égard.

Partage de vos données avec des Tiers et transfert hors de l'Union européenne

Nous ne partageons jamais vos Données personnelles avec d'autres entreprises à des fins de prospection commerciale.

Chaque section dédiée à un Traitement détaille les Destinataires internes ayant vocation à accéder et traiter les Données concernées. Les Données peuvent éventuellement être transmises à des prestataires de services techniques choisis pour leur expertise et leur fiabilité qui agissent en notre nom et selon nos instructions (sous-traitant informatique, hébergeur de nos serveurs, etc.).

Nous n'autorisons ces prestataires à utiliser vos Données personnelles que dans la mesure où cela s'avère nécessaire pour rendre des services en notre nom ou pour respecter des exigences légales et nous nous efforçons de veiller à ce que vos Données personnelles soient protégées en permanence.

Mussot Web 21 pourra également être amenée à communiquer à des Tiers vos Données lorsqu'une telle communication est requise par la loi, une disposition réglementaire ou une décision judiciaire, ou si cette communication est nécessaire pour assurer la protection et la défense de nos droits.

Tous ces Tiers peuvent provenir de pays faisant ou non partie de l'Union européenne (« UE »), notamment de pays qui n'offrent pas le même degré de protection des données que votre pays de résidence. Dans un tel cas, nous garantissons que le transfert est effectué :

• Vers un pays assurant un niveau de protection adéquat, c'est-à-dire équivalent à ce que les réglementations européennes exigent ;
• Dans le cadre de clauses contractuelles types ;
• Dans le cadre de règles internes d'entreprise.

Sécurité de vos données

Mussot Web 21 s'engage à protéger vos Données personnelles contre toute perte, destruction, altération, accès ou divulgation non autorisée. Pour cela, Mussot Web 21 met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées, au regard de la nature des Données et des risques que leur Traitement comporte, pour préserver la sécurité et la confidentialité de vos Données personnelles et, notamment, pour empêcher qu'elles soient déformées, endommagées, ou que des Tiers non autorisés y aient accès.

Ces mesures peuvent notamment comprendre un accès limité aux Données par le personnel habilité, des garanties contractuelles en cas de recours à un prestataire externe, des études d'impact sur la vie privée, des examens réguliers de nos pratiques et politiques, et/ou des mesures de sécurité physiques et logiques (accès sécurisé, procédé d'authentification, copies de sauvegarde, logiciel antivirus, pare-feu, etc.).

Données concernant des mineurs

Les services et évènements de Mussot Web 21 ne sont pas destinés aux mineurs. Aussi, nous ne collectons ni ne traitons en connaissance de cause des Données personnelles relatives à des mineurs. Dans l'hypothèse où nous aurions connaissance de la collecte de Données personnelles de mineurs sans l'autorisation préalable du titulaire de la responsabilité parentale, nous prendrions les mesures appropriées afin de supprimer ces Données personnelles de nos serveurs et/ou de ceux de nos prestataires.

III – Traitements mis en œuvre par Mussot Web 21

A. Gestion du site internet et des demandes envoyées via les formulaires

Lorsque vous naviguez sur le site de Mussot Web 21, vous pouvez être amené(e) à :

• Renseigner un formulaire de réponse à un recrutement effectif ;
• Formuler une demande de devis ;
• Télécharger des documents ;
• Formuler une demande d'obtention d'une brochure et/ou de renseignement pour une prestation.

Dans le cadre de cette activité, Mussot Web 21 traite et conserve les Données personnelles vous concernant suivantes : pour répondre à votre demande de contact, les informations fournies sur le formulaire à savoir votre identité, vos coordonnées de contact professionnel ou personnel (cf. minimisation des données) et, le cas échéant, le contenu du message, ainsi que toute information communiquée ultérieurement lors de nos échanges. Ces Données sont traitées par le service concerné le temps nécessaire pour vous répondre.

La base légale de ce Traitement est l'intérêt légitime de Mussot Web 21 à répondre aux sollicitations qui lui sont adressées et, lorsque votre demande porte sur une prestation, l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande. Le renseignement et l'envoi du formulaire relèvent de votre seule initiative ; la case à cocher prévue à cet effet atteste uniquement que vous avez pris connaissance de la présente Politique avant la transmission de votre demande.

En fonction de votre demande et de la teneur de nos échanges, les Données collectées sont susceptibles d'être utilisées pour d'autres finalités telles que la gestion d'une demande de devis ; ces Traitements sont alors soumis aux conditions et modalités y afférentes.

Nous vous indiquons également que nous faisons des statistiques anonymes sur la fréquentation du site internet, lesquelles ne nous permettent pas de vous identifier.

B. Traitements à des fins de promotion des services et évènements

Mussot Web 21 collecte et utilise les Données d'identification et les coordonnées professionnelles des personnes référentes chez les prospects et clients, y compris les Données publiques disponibles sur internet, à des fins de promotion de ses services et évènements.

Ce Traitement est fondé sur l'intérêt légitime de Mussot Web 21 à promouvoir ses activités auprès de profils professionnels susceptibles d'être intéressés. Vous pouvez vous opposer à recevoir notre lettre d'information à tout moment et sans justification, en cliquant sur le lien de désabonnement intégré dans le mail ou en signalant votre opposition au DPO via les moyens de contact identifiés ci-dessous.

Les Données sont traitées et conservées à cette fin, sous réserve d'une demande de désabonnement : pour les prospects, pendant 3 ans à compter du dernier contact ; pour les clients, le temps de la relation commerciale puis pendant 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale.

C. Traitements à des fins de gestion des prospects, clients, prestataires et partenaires

Mussot Web 21 est amenée à traiter des Données personnelles vous concernant lorsque vous faites une demande de devis via le formulaire en ligne ou par téléphone, ou lorsque votre société conclut un contrat avec Mussot Web 21 en qualité de client, prestataire ou partenaire.

Dans ce contexte, Mussot Web 21 collecte des informations relatives aux contacts indiqués (nom, prénom, adresse email professionnelle, téléphone professionnel, fonction et informations contenues dans les échanges) et aux signataires du contrat (nom, prénom, fonction, signature).

Ces Données sont conservées : pour les demandes de devis n'aboutissant pas à un contrat, le temps nécessaire à l'étude et au suivi + une (1) année après la clôture ; pour les contrats, la durée de la relation contractuelle ; et, aux fins de la protection de nos droits en cas de contentieux, pendant cinq (5) années suivant la fin de la relation contractuelle.

D. Traitements à des fins de recrutement

Mussot Web 21 traite des Données personnelles lorsque vous soumettez une candidature spontanée ou postulez à une annonce. Les Données collectées (nom, prénom, adresse email, téléphone, expériences professionnelles, CV, etc.) ne sont utilisées que dans le cadre de la gestion de votre candidature. Elles sont conservées : en cas d'issue positive, le temps de votre présence puis pour la durée légale applicable ; en cas d'issue négative, un (1) an, sauf opposition de votre part. Vos Données seront détruites sur simple demande, dans un délai maximum de un (1) mois.

IV – Exercice de vos droits et contact du DPO

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification de vos Données personnelles, ainsi que du droit d'en demander l'effacement (droit à l'oubli), du droit de vous opposer à leur Traitement et d'en obtenir la limitation ou la portabilité dans la mesure où cela est applicable, sous réserve des motifs légitimes impérieux dont pourrait justifier Mussot Web 21 pour conserver vos Données.

Vous pouvez, à tout moment et sans justification, demander à ne plus recevoir notre lettre d'information en utilisant le lien hypertexte prévu à cet effet dans chaque email.

Vous pouvez exercer ces droits ou poser toute question relative à la gestion de vos données personnelles en vous adressant à :

• Par email : [email protected]
• Par courrier : Mussot Web 21, À l'attention du Délégué à la protection des données (DPO), 16 Rue des Petignys, 21300 Chenôve.

En cas de doute raisonnable sur l'identité du demandeur, un justificatif d'identité pourra être demandé. Vous disposez également du droit de saisir la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07, de toute réclamation se rapportant à la manière dont Mussot Web 21 collecte et traite vos données.

V – Gestion des cookies

Notre site web mw-21.com utilise des cookies. Un « cookie » est un petit fichier texte qui peut être enregistré dans un espace dédié du disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) lorsque vous consultez un site internet. Un cookie permet à son émetteur (nous ou nos fournisseurs de mesure d'audience) d'identifier et de reconnaître le terminal sur lequel il est enregistré, pendant toute la durée de validité du cookie (13 mois maximum).

Notre site utilise 3 types de cookies :

• Cookies nécessaires au fonctionnement du site : ils permettent au site de fonctionner de manière optimale et de naviguer d'une page à l'autre. Leur dépôt est indispensable ; vous ne pouvez pas vous y opposer.
• Cookies de mesure d'audience : afin d'adapter le site aux demandes des visiteurs, nous mesurons le trafic de manière anonyme. Vous pouvez vous y opposer via notre bannière cookies lors de votre première visite.
• Cookies de publicité / réseaux sociaux : nos réseaux sociaux sont susceptibles de déposer des cookies afin de vous permettre de naviguer depuis ces réseaux vers notre site. Vous pouvez vous y opposer via notre bannière cookies.

Le paramétrage des cookies peut se faire directement via votre navigateur internet. Pour en savoir plus, consultez la page dédiée sur le site de la CNIL (cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser).

Liens vers des sites internet Tiers

Le site internet de Mussot Web 21 peut contenir des liens vers des plateformes de médias sociaux gérées par des personnes ou organisations sur lesquelles la société n'a aucun contrôle. À ce titre, Mussot Web 21 ne peut en aucun cas être tenue responsable de la façon dont vos Données seront stockées ou utilisées sur les serveurs de Tiers. Nous vous conseillons de prendre connaissance de la politique de protection des données de chaque site Tiers auquel vous accéderez.

VI – Modifications de la présente Politique

Mussot Web 21 est susceptible de modifier la Politique de protection des Données en tant que de besoin. Nous veillerons à ce que vous soyez informés de ces modifications, soit par une mention spéciale sur notre site internet, soit par un avertissement personnalisé notamment dans le cadre de nos envois de lettres d'information.

Annexe 1 : Définitions

Consentement : toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la Personne concernée accepte que des Données à caractère personnel la concernant fassent l'objet d'un Traitement.

Délégué à la protection des données (DPO) : personne désignée par Mussot Web 21 en charge de la protection des Données personnelles et de la conformité à la législation applicable.

Destinataire : personne physique ou morale, autorité publique, service ou organisme qui reçoit communication de Données à caractère personnel.

Données à caractère personnel / Données personnelles / Données : toute information se rapportant à une Personne concernée, notamment par référence à un identifiant (nom, numéro d'identification, données de localisation, identifiant en ligne, etc.).

Données sensibles : Données révélant l'origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, religieuses ou philosophiques, l'appartenance syndicale, la santé, l'orientation sexuelle, les données génétiques et biométriques, ou relatives aux condamnations pénales.

Législation applicable : le RGPD (Règlement UE 2016/679), la Loi informatique et libertés modifiée, et toute autre réglementation relative à la protection des Données personnelles applicable à Mussot Web 21.

Personne concernée : personne physique sur laquelle portent les Données et qui peut être identifiée directement ou indirectement.

Responsable de traitement : personne physique ou morale qui décide quelles Données sont collectées, pourquoi et comment.

Sous-traitant : personne physique ou morale qui traite des Données pour le compte du Responsable de Traitement et selon ses instructions.

Tiers : toute personne autre que la Personne concernée, le Responsable du Traitement, le Sous-traitant et les personnes habilitées à traiter les Données sous leur autorité.

Traitement : toute opération appliquée à des Données personnelles (collecte, enregistrement, conservation, modification, communication, destruction, etc.).

Transfert de Données : toute communication, copie ou déplacement de Données vers un pays Tiers à l'Union européenne ou une organisation internationale.